Gilbert Levi

De: Gilbert Levi
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2006-07-29"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000268322(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Levi (Gilbert)
substitut du procureur général près cette cour d'appel de Rouen
titulaire
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Rouen
Remplace:M. Emmanuelli (Martin)
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
commissaire_gouvernement
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000000342345(source JORF)
nomination
30 Octobre 199030/10/1990